RŽunion du 17 avril 2013 PLU et agriculture

 

Texte de rŽfŽrence : Charte Urbanisme et agriculture Chambre de l'agriculture du Morbihan :

http://www.bretagne.synagri.com/ca1/PJ.nsf/TECHPJPARCLEF/19247/$File/Charte

%20Agriculture%20Urbanisme%20Morbihan%20Janvier%202008.pdf?OpenElement

 

A l'origine, la rŽunion devait apporter un diagnostic agricole gr‰ce ˆ l'analyse des questionnaires distribuŽs aux agriculteurs par  le cabinet d'Žtude. Mais le trop petit nombre de rŽponses au questionnaire distribuŽ a empchŽ une Žtude pertinente.

 

C'est donc le reprŽsentant de la chambre d'agriculture qui anime le dŽbat pour informer le public des rgles du PLU .

PrŽsentation des Žtapes de l'Žlaboration du PLU : nous en sommes au stade de la concertation des acteurs et des usagers pour l'Žlaboration du PLU.

 

Le recensement agricole

 

Le recensement agricole est nŽcessaire pour l'Žlaboration du PLU ainsi qu'une Žtude prospective des projets agricoles d'ici dix ans.

 

Ses objectifs :

 

– Localisation des siges d'exploitation agricole

– PŽrennisation du potentiel agricole de l'”le

– PrŽvenir les conflits d'usage : Žpandage, stockage d'engrais

– PrŽvoir la crŽation de nouveaux b‰timents agricoles

– MŽnager l'harmonie agro-touristique

– PrŽvoir la diversification des activitŽs : rŽpertorier les b‰timents anciens BIA susceptibles de

changer d'utilisation.  Exemples g”te, chambres d'h™te – Sinon les autorisations ne pourront pas

tre accordŽes. Le b‰timent doit tre rŽpertoriŽ pour tre modifiŽ. Le changement de

destination ne doit pas entraver le dŽveloppement de l'exploitation.

 

La rŽglementation

 

– Obligation d'un pŽrimtre sanitaire de 100 mtres autour du b‰timent d'Žlevage ou du b‰timent agricole et des habitations.

– Dans le cas d'une habitation sans b‰timent d'Žlevage, il faudra  prŽvoir une marge pour un dŽveloppement futur.

– PrŽvoir dans le PLU les projets d'extension et des nouvelles exploitations.

– Penser aux chemins et accs.

 

Les zones

 

Sur Belle-Ile,  ˆ peu prs 30% de sa surface sont en terres agricoles.

Toujours dans le cadre de la loi littoral

Il s'agit maintenant de recenser les zones cultivables dans le futur ou les zones valorisables pour

l'agriculture.

L'article 1 de la loi littoral a ŽtŽ souvent nŽgligŽ.

Il est recommandŽ de privilŽgier le classement en zone A de ces terres exploitables.

La zone N sera possible pour des terres ˆ potentiel agricole.

La zone NDS est non nŽgociable mais n'empche pas le p‰turage – sans aucune possibilitŽ de

construction.

 

Les cours d'eau

 

Une discussion s'amorce sur la dŽfinition de Ç Cours d'eau È pour Belle-Ile :

Le fond des vallons sont-ils des cours d'eau ?

Doit-on les classer en zone AB ? A ou N ?

La distance de 35 mtres est-elle obligatoire pour une activitŽ agricole ?

 

Ce sont la plupart du temps des arrtŽs prŽfectoraux qui Žtablissent les rgles.

Le PLU ne rajoutera pas de contraintes aux rglements existants.

 

Les questions soulevŽes

 

On signale une rŽglementation europŽenne qui doit tre mise en place en 2016 : les animaux

d'Žlevage ne pourront plus rester dans les prŽs pendant les mois d'hiver.

Donc nŽcessitŽ de construire des b‰timents pour les recevoir.

Certains problmes sont soulevŽs celui de l'espace et du cožt.

 

Le caractre catastrophique des directives europŽennes a ŽtŽ montrŽ du doigt ˆ diffŽrentes reprises

car elles sont  trs peu adaptŽes ˆ l'agriculture de l'”le.

 

Autre problme soulevŽ :

Comment protŽger les terres agricoles de la spŽculation ?

Le prix excessif des terres constructibles et mme agricoles (vendues souvent au plus offrant, plus pour loisir que pour activitŽ agricole) Quelles solutions ?   des taxes ?

Autre difficultŽ mise en avant  celle d'tre informŽ de  la mise en vente de ces terres agricoles.

 

A ŽtŽ soulevŽ enfin  la question du transport des btes sur le continent.

 

Rgle de constructibilitŽ

 

Il sera parfois possible de dŽroger ˆ la rgle de la constructibilitŽ dans le cas de la construction  de l'habitation de l'exploitant agricole (Žlargie aux mara”chers). Mais toujours dans le cadre de la loi Littoral.

 

Deux cas de figure :

– Maison : logement de fonction . L'implantation de la maison doit se faire au delˆ du

pŽrimtre sanitaire de 100 mtres.

– Le local de permanence dans un b‰timent agricole (n'est surtout pas l'habitation de

l'exploitant)  ne peut pas dŽpasser 35 m2

 

Evolution de l'agriculture sur l'Ile

 

La CCBI a lancŽ il y a quelques mois des pistes de rŽflexion et un projet agricole (peu suivi par les

exploitants) en particulier sur la valorisation des activitŽs et des produits agricoles.

Il a ŽtŽ question

– De la transformation des produits agricoles principalement laitiers

– d'un label Ç Belle-Ile È

Mais ces questions ne trouvent pas encore un grand Žcho auprs des agriculteurs et Žleveurs qui essaient avant tout de maintenir leur exploitation viable.

 

Jacqueline Valladon