Transport maritime

 

renouvellement de la DSP

 

En novembre 2014 , le conseil gŽnŽral attribue ˆ nouveau la  DSP ˆ la compagnie ocŽaneÉ.

 

 

 

Épourtant dŽficitaire tous les ans depuis 2008

 

La preuve : voici un des derniers navires de la compagnie

 

 

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 2007 VERS LA NOUVELLE DƒLƒGATION 2008

 

Pour mŽmoire :

 

26 novembre 2007 : communiquŽ de presse du RITM

 

27 et 28 novembre 2007 : VŽolia est choisi - un vote pas unanime

 

 

 

2014-2015

 

VERS la nouvelle dŽlŽgation 2015 

 

actions  2014

 

la nouvelle dŽlŽgation :

 

les tarifs  ET Les rŽactions

 

Les actions en justice

 

LE RITM (dont lÕuBED fait partie) depose une PLAINTE

ˆuprs de la PROCUREURe DE LORIENT

 

actions 2015

 

Deux procŽdures en annulation de la nouvelle dŽlŽgation de service public ont ŽtŽ engagŽes dans les dŽlais lŽgaux au Tribunal administratif, par des associations de rŽsidents de Groix. (COCIG et CCTB)

 

En mai 2015 lÕUBED - qui n'avait pas pu engager une action au TA - dŽcide de montrer que Belle-Ile ne peut rester en dehors d'une action contre OcŽane - ce qui signifierait que tout le monde est content des nouveaux tarifs !

LÕUBED s'engage aux c™tŽs de CCTB (qui je le rappelle inclut des rŽsidents secondaires et insulaires groisillons et des adhŽrents bell”lois, insulaires et secondaires) : elle produit un mŽmoire dÕintervention volontaire rŽdigŽ par Me Dallet.

Le 6 avril 2017 le TA de Rennes dŽboute lÕassociation.

 

LÕUBED dŽcide de ne pas interjeter appel.

 

actions 2017

 

Au 1er Janvier 2017 la RŽgion Bretagne allait dŽsormais piloter le dossier gŽrŽ par les dŽpartements du Finistre et du Morbihan.

 

Nous avions fait remarquer lÕinsuffisance des donnŽes relatives AU SERVICE PUBLIC ainsi que les tarifs et abonnements illisibles et/ou injustifiŽs, pas moins de 200 pour la Cie OcŽane, opŽrateur dŽlŽgataire de la DSP. De mme nous avions soulignŽ la disparitŽ criante de la politique dÕaide entre ”les du Finistre et du Morbihan.

 

Le Rapport public annuelĐ fŽvrier 2016- de la Cour des Comptes : Į Les liaisons vers les principales ”les du Ponant : un enjeu pour la rŽgion Bretagne Č ne dit pas autre chose que Į lÕaudit Č rŽalisŽ par lÕUBED.

 

La Cour confirme, soulignant ˆ service Žgal et usagers Žgaux, cette disparitŽ : 

Conseil dŽpartemental du Finistre 10,6 MÛ pour cožt global de service        15 MÛ : 70%

   ÔÕ                 Ō                        Morbihan   4,5 MÛ           ÔÕ                         ÔÕ                    25 MÛ :18%

 

RŽponse du PrŽsident du Conseil RŽgional de Bretagne 

Į Je vous confirme que le transfert de cette compŽtence, au 1er janvier 2017, devra tre une occasion d'enrichir les informations dont dispose l'autoritŽ organisatrice du service, et de rŽexaminer les conditions de financement de celui-ci par les diffŽrentes catŽgories d'usagers et par les contribuables.

 

Le PrŽsident de la Chambre RŽgionale des Comptes de Bretagne, Monsieur Jean-Louis Heuga prŽcise : Ōil est normal que les collectivitŽs mettent la main ˆ la poche puisquÕil sÕagit dÕun service publicĶ

 

LÕUBED va donc poursuivre la bataille

 

LÕaffaire nÕentrant que trs partiellement dans les compŽtences de lÕavocat qui en Žtait jusquÕici chargŽ, une Žtude prŽalable sera confiŽe ˆ un grand Cabinet parisien, spŽcialistes du Droit Public, avocats au Conseil dÕEtat.  LÕintŽrt est que ceux-ci connaissent bien le dossier TRANSDEV, sociŽtŽ mre dÕOCEANE et on note que lÕavocat concernŽ sÕintŽresse de prs au dossier bellilois.