-I-

janvier 2015

La population des ”les nĠaccepte pas les nouveaux tarifs et la diminution du nombre de rotations

 

LES HOSTILITƒS COMMENCENT 

 

DEUX ACTIONS AUPRéS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SONT ENTAMƒES DANS LES DƒLAIS LƒGAUX (2 MOIS APRéS LE 18 NOVEMBRE) PAR DEUX ASSOCIATIONS DIFFƒRENTES POUR FAIRE ANNULER LA DSP

COCIG : http://cocig.org/

            

CCT : http://citoyen.contribuable.free.fr/      

-Ii-

5 Mars 2015

 

CCT DEMANDE AUSSI EN RƒFƒRƒ (URGENCE) LA SUSPENSION DE LA DSP

 

LĠAUDIENCE DE RƒFƒRƒ A LIEU LE 5 MARS  ET LE JUGEMENT EST RENDU LE 12 MARS :

 

Le tribunal a considŽrŽ quĠil nĠŽtait pas urgent de suspendre la DSP, la hausse des tarifs ne crŽant pas ˆ ses yeux une situation prŽjudiciant de manire grave et immŽdiate aux intŽrts que dŽfend lĠassociation  ;  quĠil faut donc attendre le jugement sur le fond.

Quant aux insulaires, il leur faudrait presque mourir de faim ou se trouver dans une prŽcaritŽ liŽe aux nouveaux tarifs pour que lĠurgence soit reconnue.

 

 

-III-

8 avril 2015

 

 

Soucieux de lĠintŽrt gŽnŽral des ”liens, et en raison de la convergence dĠintŽrts, le conseil de lĠUBED, aprs examen des propositions du COCIG et de CCT, refuse ˆ la majoritŽ de sĠassocier au COCIG  en raison du cožt prŽvisible et du blanc-seing ˆ donner ˆ lĠavocat, et dŽcide de participer ˆ lĠaction initiŽe par CCT sous la forme dĠun mŽmoire dĠintervention volontaire rŽdigŽ par ma”tre Thierry Dallet, formule peu cožteuse et qui ne comporte pas dĠengagement financier sur du long terme.

 

(Notons que le COCIG se trouve selon nos informations contraint dĠabandonner son action en raison du cožt : comment tenir financirement devant VŽolila ???)

 

-Iv-

8 MAI 2015

 

Au cours de son assemblŽe gŽnŽrale, le rassemblement insulaire pour le transport maritime   (r.i.t.m.)  dont lĠubed faisait partie des membres fondateurs en 2007, dŽcide ˆ lĠunanimitŽ de sĠengager ˆ fond dans lĠaction contre la d.s.p., au c™tŽ de CCT.

 

 

-v- 

20 MAI 2015

 

CCT et RITM lancent une action immŽdiate

 

ˆ 03:00 heure du matin :  Constat dĠhuissier ˆ la gare maritime de Quiberon

 

le constat, ses annexes

 

commentaire du constat

 

article du telegramme

 

communiquŽ de me Thierry Dallet

 

 

-vi- 

11 juin 2015

RIPOSTE DĠOCƒANE 

 

ASSIGNATION EN RƒFƒRƒ AUPRéS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

 

OcŽane demande au PrŽsident du tribunal qui a dŽlivrŽ lĠordonnance mandatant lĠhuissier de revenir sur son propre jugementÉ

 

Petit compte-rendu dĠaudienceÉ

 

 

-VIi- 

2 juillet 2015

une belle victoire

gr‰ce au talent de Ma”tre T. Dallet

 

Tribunal de Commerce de Lorient :

 

OcŽane dŽboutŽe en rŽfŽrŽ

et condamnŽe ˆ payer les 4000 euros demandŽs par les associations.

 

Parmi les Ç attendus È :

 

Ç Attendu que É..

 la mesure qui nous intŽresse tend ˆ rŽunir les ŽlŽments de preuve pour ensuite diligenter une procŽdure ˆ lĠencontre de la Compagnie OcŽane, sociŽtŽ commerciale, pour actes de concurrence dŽloyale, actes de tromperie, abus de position dominante relevant de la compŽtence des juridictions de lĠordre judiciaireÉÉ..

 

DŽboutons la sociŽtŽ COMPAGNIE OCƒANE  de toutes ses demandes, fins et conclusions È

 

Le jugement ici

 

OcŽane a fait appel

 

La  COMPAGNIE OCƒANE 

espre Žtrangler financirement les associations membres du RITMÉ

 

LĠaction est en cours et notre avocat prŽpare notre dŽfense.

 

CĠEST POURQUOI NOUS aVONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN

 

Le RITM  a donc commencŽ cet ŽtŽ – en aožt - une Ç opŽrationT Shirts È

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