Affaire suivie par Marie ENGUIALE

 

TŽl 02.97.54.87.03

 

Fax 02.97.54.87.06

 

 

Vannes, le mardi 8 novembre 2005

 

 

La prŽfecture du Morbihan communique

 

Application de la loi littoral ˆ Belle-Ile : signature dĠun protocole dĠaccord entre le PrŽfet du Morbihan et les quatre maires de lĠ”le

 

Le 08 novembre 2005, un protocole dĠaccord a ŽtŽ signŽ entre le PrŽfet du Morbihan

 

et les quatre maires des communes de Belle-Ile en mer : Le Palais, Sauzon, Locmaria, et

 

Bangor. Ce protocole concerne les modalitŽs dĠapplication de la loi littoral sur lĠ”le et plus

 

prŽcisŽment lĠinterprŽtation quĠil convient de donner ˆ la notion dĠextension de lĠurbanisation

 

dans les communes littorales.

 

Il a ŽtŽ convenu que les quatre maires sĠengagent ˆ Žlaborer en collaboration avec

 

lĠEtat un schŽma de secteur. Ce schŽma identifiera, aprs inventaire, les villages et les

 

hameaux qui feront lĠobjet dĠune extension de lĠurbanisation. Il aura vocation ˆ sĠintŽgrer,

 

dans le schŽma de cohŽrence territoriale (SCOT) du Pays dĠAuray, dont le pŽrimtre a ŽtŽ fixŽ

 

par arrtŽ prŽfectoral du 7 juillet 2004.

 

Le schŽma de secteur sera ŽlaborŽ ˆ partir des dispositions des POS actuellement en

 

vigueur, dĠune part, et, dĠautre part, ˆ la lumire des conclusions des Žtudes qui seront

 

conduites et qui porteront sur les capacitŽs dĠaccueil de lĠ”le, sur lĠintŽgration urbaine et

 

paysagre des constructions, sur la typologie des villages et des hameaux.

 

Ces mme critres serviront de guide ˆ lĠinstruction des demandes de permis de

 

construire qui seront dŽposŽes dans lĠattente de lĠadoption du schŽma de secteur.

 

Le protocole signŽ aujourdĠhui, traduit la volontŽ commune de lĠEtat et des maires

 

de Belle-Ile de concourir ensemble ˆ la nŽcessaire protection de lĠ”le, tout en prŽservant les

 

conditions de son dŽveloppement, notamment en faveur de ses habitants.