LOI LITTORAL :  DES MISES AU POINT NECESSAIRES SUR LA JURISPRUDENCE ;

 

 

La DREAL propose en téléchargement une mise au point sur la jurisprudence concernant la Loi Littoral « Référentiel Loi Littoral »

 

Fascicule n°1   Extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants

 

Fascicule n°2   Les espaces proches du rivage.

 

Fascicule n°3   La bande des 100 mètres (juin 2017)

 

Fascicule n°4   Les coupures d’urbanisation

 

Fascicule n°5   Les campings

 

Fascicule n°6   Les espaces remarquables et caractéristiques.

 

Fascicule n°7 Les routes

 

Fascicule n°8   Les dérogations sous condition