LOI LITTORAL

1986

 

 

EN 2009-2010

 

La nouvelle municipalitŽ de Sauzon ayant hŽritŽ aprs les Žlections de nombreux contentieux liŽs ˆ la loi Littoral est devenue la championne des permis refusŽs et ces contentieux nĠŽvoluent pas

 

Il est Žvident que le POS actuel approuvŽ par l'Žtat - mme s'il n'est pas en accord partout avec la loi Littoral - peut difficilement tre remis en cause sans indemnisation des personnes lŽsŽes (qui ont acquis des terrains avant qu'on invoque la loi Littoral - hŽritages ou acquisitions anciennes). C'est dans ce sens qu'il faut plut™t dŽfendre les gens (peu nombreux) et au cas par cas. CĠest la vraie mission des Žlus et des associations. Et lĠindemnisation ne peut venir du Maire, si le permis a ŽtŽ donnŽ en zone constructible pour une construction respectueuse du rglement du POS.

 

En revanche, ceux qui achtent actuellement du terrain dans certains secteurs rŽputŽs constructibles le font en toute connaissance de cause et prennent donc un risque calculŽ de se voir refuser un permis. Coup de poker donc.

 

 

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Les juges ont un r™le majeur car ils prŽservent le littoral indŽpendamment des considŽrations Žlectoralistes ou des pressions et influences diverses qui peuvent conduire des Žlus ˆ accorder localement des permis ou tolŽrer des entorses aux rglements. Et le r™le des associations est dĠalerter.

 

 

Extraits du Ç Moniteur È aožt 2010

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Ceux que la Loi gne et ceux qui dŽfendent ceux que la Loi gne

 

Nous disions en 2005 : Ç Il faudra nŽanmoins que nous restions tous vigilants devant un risque de rŽcupŽration de mouvements Ç spontanŽs È de protestation Ç contre la loi Littoral È, par tous ceux – politiques et groupes de pression – que la loi Ç gne È, car elle nuit ˆ de gros intŽrts financiers. È Ce nĠest donc pas le moment de rel‰cher cette vigilanceÉ

 

exemples

 

aU niveau dŽpartemental

 

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Le secrŽtaire dĠŽtat - heureusement - lui a adressŽ une fin de non-recevoir, mais les propos de M. Grall ont fait rŽagir la prŽsidente de lĠAssociation pour lĠapplication de la loi Littoral.

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Et reoit une curieuse rŽponse du dŽputŽ Ç il ne revient pas ˆ une association de vouloir Ç faire appliquer la loi È

(LĠUBED nĠa plus quĠˆ mettre la clŽ sous la porte)

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Les associations – dont lĠUnion Bell”oise - mettent les points sur les i

 

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Ceux qui ont compris lĠenjeu de la Loi LittoralÉ

 

A Sarzeau, le maire, M. Lappartient, dont on peut saluer le courage,  prŽsente un projet de PLU en accord avec la loi et tire la leon des consŽquences dĠun permis accordŽ puis annulŽ.

(TŽlŽgramme du 2/11/10)

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Éet ceux qui ne comprennent pas ou ne veulent pas comprendre !

 

Certains maires bretons remuent beaucoup dĠair É mus par quel intŽrt ??? (question ˆ 1 euroÉ)

 

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RŽponse immŽdiate des associations

 

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et au niveau local :

 

On a assistŽ ˆ la naissance sous le nom  Ç des POS au PLU È dĠune association dont lĠobjet est de dŽfendre les personnes lŽsŽes

 

LĠassociation des POS au PLU a ŽtŽ reue au ministre le 17 fŽvrier

(extrait de Ouest-France). É  Le ministre est dŽsolŽ.

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HŽlas. Pouvait-on sĠattendre ˆ ce quĠon leur donne raison ?

 

Note : le PLU de Carnac (dont M. Grall Žtait maire) vient de recevoir un avis dŽfavorable du commissaire-enquteur en raison du non respect de la loi Littoral.

 

Le MAIRE DE SAUZON Ç ENTRE EN RƒSISTANCE È.

 

TŽlŽgramme 11/10/10

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Ouest-France 10/11/10

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Que de risques il prendÉ pour lui, pour sa commune, pour tous les autres maires en France qui ont besoin de cette loi pour rŽsister aux pressions de tous ordres.

 

 

 

 

Gesticuler, remuer beaucoup dĠair, critiquer mme les attitudes du prŽfet et des tribunaux administratifs, aller solliciter des Žlus – dŽputŽs, ministres  (qui pensent sžrement aux ŽlectionsÉ), on veut bien que certains se livrent ˆ cet exercice, mais attendons la suiteÉ et redoutons la rŽcupŽration.

 

Les Žlus locaux dans lĠensemble doivent – ou devraient pour certains - tre conscients du danger de leur dŽmarche guidŽe par des intŽrts purement locaux. On ne fera pas amender comme cela la loi car les consŽquences au niveau national dŽpasseraient de beaucoup les limites de lĠacceptable dans certains secteursÉ et les dŽputŽs qui tiennent bon le savent, eux.

Il importe donc dĠavoir une attitude raisonnŽe et accepter certaines contraintes pour prŽserver notre territoire dĠune catastrophe bŽtonnire.

 

Quant au futur PLU : attention ˆ l'influence des tous ceux qui ont intŽrt ˆ ce quĠon b‰tisse. C'est lˆ qu'il faudra veiller au grain. 

 

 

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petit historiQUE

 

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LA CORSE particulirement menacŽe SE BAT POUR LE RESPECT DE LA LOI lITTORAL.

Faisons de mme.

 

 


 

 

TOURISMEÉ en corse encore

et ˆ belle-ile ?

 

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