LOI LITTORAL

1986

 

 

EN 2009-2010

 

La nouvelle municipalité de Sauzon ayant hérité après les élections de nombreux contentieux liés à la loi Littoral est devenue la championne des permis refusés et ces contentieux n’évoluent pas

 

Il est évident que le POS actuel approuvé par l'état - même s'il n'est pas en accord partout avec la loi Littoral - peut difficilement être remis en cause sans indemnisation des personnes lésées (qui ont acquis des terrains avant qu'on invoque la loi Littoral - héritages ou acquisitions anciennes). C'est dans ce sens qu'il faut plutôt défendre les gens (peu nombreux) et au cas par cas. C’est la vraie mission des élus et des associations. Et l’indemnisation ne peut venir du Maire, si le permis a été donné en zone constructible pour une construction respectueuse du règlement du POS.

 

En revanche, ceux qui achètent actuellement du terrain dans certains secteurs réputés constructibles le font en toute connaissance de cause et prennent donc un risque calculé de se voir refuser un permis. Coup de poker donc.

 

 

******

 

Les juges ont un rôle majeur car ils préservent le littoral indépendamment des considérations électoralistes ou des pressions et influences diverses qui peuvent conduire des élus à accorder localement des permis ou tolérer des entorses aux règlements. Et le rôle des associations est d’alerter.

 

 

Extraits du « Moniteur » août 2010

::::::::Desktop:LEMONITEURp1_2_2.jpg

 

 

::::::::Desktop:lemoniteurp3-JPG-copie-2.jpg

 

 

******

 

 

Ceux que la Loi gêne et ceux qui défendent ceux que la Loi gêne

 

Nous disions en 2005 : « Il faudra néanmoins que nous restions tous vigilants devant un risque de récupération de mouvements « spontanés » de protestation « contre la loi Littoral », par tous ceux – politiques et groupes de pression – que la loi « gêne », car elle nuit à de gros intérêts financiers. » Ce n’est donc pas le moment de relâcher cette vigilance…

 

exemples

 

aU niveau départemental

 

::::::::Desktop:LOI LITTORAL003.jpg

 

Le secrétaire d’état - heureusement - lui a adressé une fin de non-recevoir, mais les propos de M. Grall ont fait réagir la présidente de l’Association pour l’application de la loi Littoral.

::::::::Desktop:LOI LITTORAL001.jpg

 

Et reçoit une curieuse réponse du député « il ne revient pas à une association de vouloir « faire appliquer la loi »

(L’UBED n’a plus qu’à mettre la clé sous la porte)

::::::::Desktop:LOI LITTORAL004.jpg

 

Les associations – dont l’Union Bellîoise - mettent les points sur les i

 

::::::::Desktop:PRESSE LOI LITTORAL NOV 10:LOI LITTORAL006 réduit.jpg

******

 

Ceux qui ont compris l’enjeu de la Loi Littoral…

 

A Sarzeau, le maire, M. Lappartient, dont on peut saluer le courage,  présente un projet de PLU en accord avec la loi et tire la leçon des conséquences d’un permis accordé puis annulé.

(Télégramme du 2/11/10)

::::::::Desktop:Le-Telegramme-du-2-novembre-2010-1.jpg

 

 

******

 

…et ceux qui ne comprennent pas ou ne veulent pas comprendre !

 

Certains maires bretons remuent beaucoup d’air … mus par quel intérêt ??? (question à 1 euro…)

 

::::::::Desktop:LOI LITTORAL005.jpg

 

Réponse immédiate des associations

 

::::::::Desktop:PRESSE LOI LITTORAL NOV 10:réponse loi littoral web.jpg

 

 

 

 

 

 

 

Gesticuler, remuer beaucoup d’air, critiquer même les attitudes du préfet et des tribunaux administratifs, aller solliciter des élus – députés, ministres qui pensent sûrement aux élections…), on veut bien que certains se livrent à cet exercice, mais attendons la suite… et redoutons la récupération.

 

On ne fera pas amender comme cela la loi car les conséquences au niveau national dépasseraient de beaucoup les limites de l’acceptable dans certains secteurs… et les députés qui tiennent bon le savent, eux.

 

Il importe donc d’avoir une attitude raisonnée et accepter certaines contraintes pour préserver notre territoire d’une catastrophe bétonnière.

 

Quant au futur PLU : attention à l'influence des tous ceux qui ont intérêt à ce qu’on bâtisse. C'est là qu'il faudra veiller au grain. 

 

 

******

 

 

 

petit historiQUE

 

******

 

LA CORSE particulièrement menacée SE BAT POUR LE RESPECT DE LA LOI lITTORAL.

Faisons de même.

 

 


 

 

TOURISME… en corse encore

et à belle-ile ?

 

*******

 

 

 

*********************