Moulin Mathias

 

Kerzo en Sauzon

 

Historique dĠun projet de rŽnovation qui commenait bienÉ..

 

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Vu de lĠangle du chemin de Kerzo (sur la route de Palais ˆ Sauzon), un site remarquable,tŽmoin dĠune activitŽ qui sĠest poursuivie jusquĠen 1950 et qui mŽritait une restauration ˆ lĠidentique pour fonctionner ˆ nouveau

 

 

 

 

 

 

 

 

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Inscrit ˆ lĠinventaire du patrimoine culturel (architecture)

 

 

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Une idŽe qui avait su convaincre :

 

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Le PER

 

En 2006, le gouvernement attribue un label Ç p™le dĠexcellence rurale È (PER) ˆ la CCBI pour sa politique de dŽveloppement durable de lĠagriculture de qualitŽ sur lĠ”le.

Le projet comporte deux volets : un projet public, la remise aux normes de lĠabattoir et un projet privŽ, conduit par Yves Gallot-LavallŽe, la rŽfection du moulin de Kerzo (Moulin Mathias) et du corps de ferme.

Ç LĠobjectif, Žcrit Ouest-France le 16 avril 2007, est de produire et de vendre deux cents tonnes annuelles de farine, et pour pŽrenniser lĠexploitation, il faudra y associer une activitŽ de Ç table du meunier È(restauration) È

Le projet concernant le moulin bŽnŽficie de la coquette somme de 297 840 euros de subventions dŽtaillŽes comme suit :

            de lĠƒtat, 88 840 Û  au titre du PER

            du Conseil rŽgional, 82 000 Û

            du Conseil gŽnŽral, 82 000  Û

            et de la FEADER, 45 000 Û

 

Si le moulin est en zone naturelle totalement protŽgŽe (NDs,) tout le corps de ferme se trouve dans une enclave rectangulaire classŽe en zone NC (agricole) au milieu de 4,7 hectares de zone NDs.

 

 

 

avant les dŽmolitions : lĠetat des lieux

 

état antérieur.jpg

 

 

 

LE PROJET DĠHIVER

 

 

Relativement ˆ ce projet un permis de construire portant sur Ç 2 hectares È (surface annoncŽe qui surprend : les parcelles citŽes et concernŽes par le permis ont une surface totale de 4,7 ha) est dŽlivrŽ ˆ la SCI ŽcomusŽe (gŽrante Patricia Gallot-LavallŽe) par la Mairie de Sauzon le 16 dŽcembre 2008.

LĠobjet se dŽfinit comme Ç la restauration du moulin de Kerzo È.

Ce permis comporte un descriptif et des plans dŽcrivant la construction en zone NC dĠune Ç remise agricole È, de trois logements, ainsi que le logement du meunier, la cuisine et la table du meunier, local pouvant accueillir 15 personnes. Le moulin devant, pour sa part tre restaurŽ ˆ lĠidentique (aspect et hauteur).

 

Ce permis comportait plusieurs irrŽgularitŽs : extension dĠurbanisation, au regard de la Ç loi  Littoral È, construction ou rŽnovation de locaux en vue dĠune activitŽ h™telire interdite par le rglement de la zone NC. Terrassements non autorisŽs en zone NDs sur 1600 m2 pour une Ç aire de giration de tracteur È (sic)

 

Cependant, irrŽgularitŽs mises ˆ part, ce projet par ses objectifs nous semblait tre une initiative intŽressante essentiellement parce quĠil visait ˆ relancer des activitŽs agricoles sur lĠ”le (culture de blŽ bio) et prŽsentait un intŽrt certain pour la renaissance du patrimoine local. Nous ne lĠavons pas contestŽ, ayant ŽtŽ informŽs tardivement.

 

UN POINT ESSENTIEL

La rŽalisation des travaux prŽvus nĠexigeait aucune rŽvision du zonage du POS, la zone NC Žtant par nature destinŽe ˆ des activitŽs agricoles. La zone dĠassainissement et le stationnement Žtaient prŽvus ˆ lĠintŽrieur du pŽrimtre de la zone NC.

 

 

Premire evolution – janvier 2009

 

Au conseil municipal du 26 janvier 2009, Franois BŽal, adjoint en charge de Ôurbanisme, prŽsente Ç quelques prŽcisions È :

 Ç cette rŽalisation consistera en une remise en activitŽ du moulin dans la tradition dĠautrefois de manire ˆ produire des farines de trs haute qualitŽ. Ce projet conforme au b‰ti traditionnel comprendra Žgalement un volet table dĠh™tes, un hangar de stockage pour les farines ainsi que quelques logements destinŽs ˆ la location et ˆ lĠhŽbergement des personnels employŽs. A ce titre, assurance nous a ŽtŽ donnŽe de la crŽation au plan local de quelques emplois. È (NDR : Ç quelques È : voilˆ qui est prŽcis !)

 

Le permis accordŽ prŽvoit ce Ç hangar ˆ farines È Ç remise agricole È de trs jolie factureÉ  et qui ferait le cas ŽchŽant une trs jolie maison.

 

 

 

 

 

remise.jpg

 

 

 

 

 

Le permis prŽvoit aussi une longre qui occupe lĠespace anciennement occupŽ par la ferme et le hangar, le nouveau Ç hangar ˆ farine È Žtant placŽ paralllement ˆ la longre.

Au total il y a doublement des surfaces construites

 

 

LE PROJET DE PRINTEMPS

 

 

27 mai 2009 rŽunion du conseil municipal.

 

Yves Gallot-LavallŽe, accompagnŽ de lĠentrepreneur Philippe Hervey, invitŽs par Franois BŽal, expose son (nouveau) projet aux conseillers (photo TŽlŽgramme)

 

 

 (Compte-rendu Žtabli par les personnes assistant du conseil ):

 M. GALLOT-LAVALLEE commence par faire lĠhistorique du moulin :

Ç Mme LARQUETOUX,  propriŽtaire, voulait faire un village acadien en rŽhabilitant le moulin. Devant les oppositions, elle a proposŽ de me vendre lĠensemble, terrain + moulin afin quĠil y ait une rŽnovation du moulin.

Seulement le moulin et sa rŽnovation ne sĠamortiront pas. Il Žtait nŽcessaire que jĠobtienne un permis de construire pour rentabiliser cette rŽnovation. JĠai obtenu un permis de construire pour faire des habitations (3 logements + le logement du meunier) et jĠai obtenu Žgalement des subventions pour la rŽnovation du moulin : Conseil gŽnŽral, Fondation du Patrimoine É Prix de la rŽnovation du moulin 600 000 euros. Subventions : 300 000 euros. JĠai des dŽlais ˆ respecter pour obtenir ces subventions. JĠai dŽjˆ obtenu un report.

JĠai finalement dŽcidŽ de ne pas faire dĠhabitations mais des chambres dĠh™tes car on peut les obtenir sur des zones agricoles.

Ce ne sera pas un h™tel.

Bien sžr, je ferai de la farine bio : je dispose de 5 ha , il faudrait 40 ha pour faire tourner le moulin, nous verronsÉ

Ce qui mĠimporte cĠest le dŽveloppement durable :

                                   Que le moulin produise de la farine et de lĠŽlectricitŽ

                                   Et l rŽcupŽration dĠeau de pluie et de la source.

Mon projet est :

Que le moulin tourne et fasse de la farine et quĠil y ait des visites du moulin.

Elles seront payantes : les cars de tourisme passeront lˆ.

Il y aura aussi la Table du Meunier : crpes, pizzas. Pour 50 personnes.

Les 20 chambres seront chambres dĠh™tes Ç G”tes de France È.

Il y aura non seulement une activitŽ dĠŽtŽ mais aussi une activitŽ dĠhiver :

0rganisation de sŽminaires pour les PME ˆ des prix Ç 2 Žtoiles È.

Avec mon bateau je pourrai les chercher ˆ Quiberon,  pour la traversŽe. Je pourrai aussi leur proposer des tours de lĠ”le en bateau , des vols aŽriens, location de vŽlos et autresÉ

7 personnes vont travailler : au Moulin, ˆ la table dĠh™tes, aux g”tes.

                       - Directrice de g”te

                       - Meunier

                       - 1 personne pour la Table du Meunier

                       - 4 femmes de mŽnage. (LĠune dĠelle est dŽjˆ employŽe chez moi).

Cožt total : 2 Millions dĠeuros, 600 000 euros pour le moulin.

Il est indispensable que cela marche ˆ lĠannŽe pour faire vivre le moulin et lĠagriculture locale. È

 

Extrait du compte-rendu officiel du conseil municipal concernant ce sujet

 Franois BŽal, 3me adjoint É.   commente  : Çune grande partie de ce chapitre (Kerzo) a ŽtŽ consacrŽ ˆ lĠexposŽ public par M. Gallot-LavallŽe lui-mme de la rŽnovation du moulin de Kerzo et de ses amŽnagements pŽriphŽriques : la table du meunier, le g”te labellisŽ Ç Gites de France È dĠune capacitŽ de 20 chambres ayant vocation ˆ recevoir toute lĠannŽe une clientle de sŽminaire PME entre autre, le hangar de stockage. Cette belle rŽalisation qui sĠinscrit parfaitement dans le b‰ti traditionnel constitue bien le trait dĠunion parfait entre hier et demain. Ce projet, crŽateur dĠemplois locaux et facteur de dŽveloppement Žconomique pour la commune en pŽriode creuse est un beau concept Žconomique È

 

 Les informations donnŽes au conseil municipal le 27 mai ont inquiŽtŽ les riverains, partisans – comme nous - de la remise en activitŽ du moulin dans le cadre dŽfini par le PER. Il se crŽe un collectif ˆ Kerzo.

 

 

 

Le projet dĠŽtŽ

 

26 juin : le nouveau projet de printemps nŽcessite de sŽrieux ajustements : assainissement, parkings etc ; LĠarchitecte demande la surŽlŽvation de la longre ce qui est refusŽ

Le 15 juillet M. BŽal initie Ç une nouvelle rŽunion de sensibilisation en Mairie, ˆ la nŽcessitŽ de se mettre en conformitŽ avec notre rŽglementation du POS.  le chantier est arrtŽ.

Suite ˆ cette rŽunion, le propriŽtaire du projet propose un entretien ˆ la sous-prŽfecture de Lorient en prŽsence du sous-prŽfet.


Le 29 juillet la mairie organise cette rŽunion dans lĠurgence È avec

M. le Sous-PrŽfet

M. Laly reprŽsentant de la DDEA

Mme Tonnerre porte parole de M Desmarest PNTA chef du service urbanisme et littoral DDEA

M. Gallot-LavallŽe

M. Touchard architecte du projet

Le Maire de Sauzon et M. BŽal

Au cours de la rŽunion , M. Laly rappelle que Ç les modifications envisagŽes changent la nature du projet. En terme de chiffre dĠaffaires, il ne sĠagit plus dĠune activitŽ agricole initialement dŽclarŽe dans le p™le dĠexcellence rurale, mais dĠune activitŽ dont la dominante sera lĠhŽbergement. Il sĠagit donc dĠun projet rŽsidentiel et de loisir que le rglement du POS de notre commune dĠautorise pas en zone NC. Seule donc, une adaptation du document dĠurbanisme pourrait permettre de lever cet obstacle juridique È

 

Monsieur le Sous-PrŽfet de Lorient aurait  dŽclarŽ, nous a-t-on dit, quĠune telle opŽration Žtait la condition indispensable ˆ  la crŽation ce complexe h™telier.

 

En attendant les travaux continuent : on dŽmolit une grande partie de lĠancienne ferme, on terrasse en NDs, on rehausse le pauvre moulin, on lui colle une couche dĠenduit horrible, ˆ croire quĠon construit un nouveau ch‰teau dĠeau.

Nous manifestons nos inquiŽtudes auprs des autoritŽs relativement ˆ une surŽlŽvation du Moulin Mathias, effectuŽe sans permis de construire et de travaux de terrassement dans un secteur NDs voisin de ce moulin. Nous avons pu constater depuis ce courrier un dŽbut de dŽmolition de la partie rehaussŽe du moulin et lĠenlvement de lĠempierrement dĠune partie du parking crŽŽ en zone NDs. Ë lĠheure actuelle  aucune demande de permis pour surŽlever ˆ nouveau le moulin, comme il semble nŽcessaire, nĠa ŽtŽ dŽposŽe, ce qui montre que le promoteur ne considre pas comme urgente la remise en service de ce moulin, pourtant pivot de lĠopŽration.

 

 

Permis modificatif refusŽ

 

La SCI ƒcomusŽe demande le 11 aožt 2009 un permis modificatif qui transforme totalement le projet initial. Il prŽvoit la crŽation dĠun ensemble h™telier comprenant 18 g”tes, un restaurant, un bar licence IV, une salle de sŽminaires (dans la Ç remise agricole È selon lĠaffirmation de M. BŽal) avec visites du moulin.

Ce permis a ŽtŽ transmis ˆ lĠArchitecte des b‰timents de France, et refusŽ par la DDE le 21 aožt.

 

Mais le nombre dĠemplois dans le projet du permis a diminuŽ :

3 emplois et le reste en saisonnierÉ

::::::Desktop:KERZO SAUZON:IMAGES DOSSIER :CD de PERMIS MODIFICATF 1:P9070099.JPG

 

 

 

Quelques images du modificatif refusŽ :

Ç La remise agricole È et la galerie qui devait relier la table du meunier ˆ la remise agricole (salle de sŽminaires)

 

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Le projet dĠautomne

 

Le 10 septembre, rŽunion du conseil municipal : M.BŽal, adjoint ˆ lĠurbanisme, remet et commente aux conseillers un long historique o il appara”t que les modifications ainsi envisagŽes changent la nature du projet ainsi que lĠa dŽclarŽ M. Laly reprŽsentant de la DDEA ˆ une rŽunion du 29 juillet ˆ la sous-prŽfecture.

M. BŽal ajoute : Ç le 26  aožt (aprs le refus de la DDE concernant le permis modificatif) jĠai ˆ nouveau rencontrŽ M. Gallot-LavallŽe afin de lui rappeler les exigences de la municipalitŽ quant ˆ la nŽcessaire lŽgalitŽ ainsi que lĠurgence quĠil y avait ˆ rŽpondre aux demandes de modifications souhaitŽes par la DDE, afin que nous puissions de notre c™tŽ engager de faon synchrone la demande de rŽvision simplifiŽe du POS nŽcessaire ˆ la rŽalisation de ce projet. A cette fin, un bureau dĠŽtudes est dĠores et dŽjˆ dans lĠattente de nos instructions afin de lancer cette procŽdure de faon ˆ ce quĠelle plisse tre Žventuellement conclue avant le 31 dŽcembre 2009 (date limite de recevabilitŽ au terme de la loi) È (NDR : cette loi qui autorise la rŽvision simplifiŽe porte sur une pŽriode limitŽe – aprs on ne pourra plus en faire !).

Selon le compte-rendu de la sŽance Žtabli dĠaprs un enregistrement autorisŽ M. BŽal dit Ç on doit modifier le POS et monter dans lĠurgence le dossier car il doit tre verrouillŽ avant le 31 dŽcembre. On doit avancer au pas de charge pour ces deux dossiers (Semis et Kerzo) È

Ç LĠŽtude sera faite aux frais de M. Gallot-LavallŽe , il va de soi ! È prŽcise M. BŽal

 

Donc il est dŽjˆ dŽcidŽ que ce nĠest donc plus le propriŽtaire qui doit se mettre en conformitŽ avec notre rŽglementation du POS, mais le POS qui doit se mettre en conformitŽ avec le  projet de M. Gallot-LavallŽe !!

 

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la rŽvision simplifiŽe du POS est une procŽdure en fin de vie et rŽservŽe ˆ un projet dĠintŽrt gŽnŽral bien dŽmontrŽ

 

Or le code de lĠurbanisme  (art. L123-19) exige quĠune rŽvision simplifiŽe ait Ç pour seul objet la rŽalisation d'une construction ou d'une opŽration, ˆ caractre public ou privŽ, prŽsentant un intŽrt gŽnŽral notamment pour la commune ou toute autre collectivitŽ È.

Prudent, lĠadjoint ˆ lĠurbanisme a bien ŽvoquŽ lĠ Ç intŽrt gŽnŽral È disant quĠil y aurait Ç crŽation dĠemplois È. Permettons-nous dĠen douter sŽrieusement. Pourtant le descriptif du projet ne parle que de 3 emplois (1 meunier, 1 restaurateur, 1 gestionnaire des g”tes), les 5 autres Žtant Ç saisonniers È, ce qui ne garantit pas un appel ˆ la main-dĠÏuvre locale , loin de lˆ !

De plus tout le monde sait que les emplois dans le domaine du tourisme souffrent ici dĠune prŽcaritŽ certaine et les emplois crŽŽs le seraient vraisemblablement par transfert dĠaprs nos informations. Noter que les emplois prŽvus pour le premier projet nĠŽtaient pas tous liŽs au tourisme donc Žtaient  de vŽritables crŽations.

ON ne peut pas sŽrieusement affirmer que lĠexigence de l'intŽrt gŽnŽral est remplie. LĠopŽration prŽvue sert un intŽrt particulier.

 

 

Le projet dĠhiver

 

Enqute publique sur la rŽvision simplifiŽe du POS du 20 octobre au 20 novembre

 

Seules trois vacations du commissaire enquteur sont prŽvues mardi 20 octobre de 9h30 ˆ 12h30, samedi 7 novembre de 9h30 ˆ 12h30 et vendredi 20 novembre de 14h ˆ 17h. Rien pendant la pŽriode o il y a plus de rŽsidents secondaires intŽressŽs par le sujet.

Nous Žcrivons donc ˆ Monsieur le Maire (copie au prŽfet et au sous-prŽfet).

 

Ç Monsieur le Maire

 

Nous nous Žtonnons de constater que, contrairement ˆ ce qui est recommandŽ, toutes les  vacations du commissaire–enquteur ont ŽtŽ placŽes par un regrettable hasard en dehors des vacances scolaires qui pourtant ont lieu pendant la durŽe de lĠenqute citŽe en rŽfŽrence.

 

Vous savez que des rŽsidents secondaires sont concernŽs par le projet contenu dans la rŽvision simplifiŽe, ceux-ci dŽsireraient donc profiter de ces vacances pour venir sĠentretenir avec le commissaire enquteur.

 

Il serait donc regrettable quĠils soient privŽs dĠune possibilitŽ dont ils auraient pu bŽnŽficier.

 

En consŽquence et pour assurer une juste dŽmocratisation de cette enqute nous vous demandons de prŽvoir avec le commissaire enquteur une vacation supplŽmentaire de ce dernier entre le 26 octobre et le 3 novembre.

 

Veuillez agrŽer, Monsieur le Maire, lĠexpression de notre considŽration distinguŽe. È

 

 

Nous Žlaborons un communiquŽ de presse que Ouest-France publie,  ce dont nous remercions le journal, mais que la Ç rŽdaction È du TŽlŽgramme refuse de publier (Le collectif de Kerzo, qui lui aussi publiait un communiquŽ, se voit opposer le mme refus) Ç au nom du dŽbat dŽmocratique È de la rŽunion du samedi 10 .

 

Ce quĠoublie Ç la rŽdaction È du TŽlŽgramme cĠest que le Ç dŽbat dŽmocratique È nĠa pas eu lieu et nĠaura pas lieu puisque la rŽvision a ŽtŽ dŽcidŽe sans dŽbat dŽmocratique, prŽsentŽe au conseil sous forme dĠun projet tout Ç ficelŽ È et le dossier dĠenqute  ŽlaborŽ sans la participation des personnes et associations intŽressŽes. La rŽunion de samedi 10 est dĠinformation É pour inciter la population ˆ donner son avis favorable ? Gageons que les principaux intŽressŽs au projet viendront en nombre !

 

 

 

 

Et la subvention de 300 000 euros pour le projet agricole a Belle-Ile ?

O sont les producteurs de blŽ bio permettant de fabriquer ces 200 tonnes de farine? Cherchons bienÉ

 

Le promoteur, aurait donc demandŽ un premier permis pour sĠapercevoir ensuite que son projet ne lui permettrait pas de rentrer dans ses frais ? Nous ne ferons pas lĠinjure ˆ un homme dĠaffaires qui fut et est encore ˆ la tte de nombreuses sociŽtŽs de le croire capable dĠune telle lŽgretŽ.

Si le projet nĠŽtait pas rentable, pourquoi avoir demandŽ le permis ?

Non, la tactique dans certaines opŽrations immobilires est bien  connue : on pose dĠabord un jalon puis un autreÉ Nous en arrivons aujourdĠhui au deuximeÉ

Or le second projet concerne deux zones INCONSTRUCTIBLES : une zone agricole (NC) et une zone NDs, cĠest ˆ dire protŽgŽe.

Imaginons que ces zones deviennent CONSTRUCTIBLES, alors, le prix des constructionsÉ  avec vue sur un moulin ? Vous avez tout compris !

 

 

Le vrai projet sous-jacentÉ

 

Le promoteur ne respecte pas les exigences du PER tout en restant nŽanmoins – jusquĠˆ ce jour ˆ notre connaissance - bŽnŽficiaire des fonds allouŽs au titre de ce plan, ce qui pose un autre problme de taille.

Force est donc de constater que ds le dŽpart lĠintention Žtait de crŽer un ensemble h™telier en laissant dŽlibŽrŽment de c™tŽ lĠactivitŽ agricole : lorsquĠil a demandŽ le premier permis, il a fait valoir que le projet ne serait rentabilisŽ que par des activitŽs de restauration et dĠh™tellerie. Il nĠa pris aucune disposition pour la fourniture et/ou la culture de blŽ permettant de produire de la farine dans un dŽlai raisonnable. Il ne dispose que dĠun peu plus dĠun hectare cultivable et aucun accord nĠest intervenu avec les agriculteurs de lĠ”le pour la fourniture de grain, dĠailleurs la Ç remise agricole È, en cours de construction, mentionnŽe dans le permis  ressemble plus ˆ une maison traditionnelle avec petites fentres et petites portes quĠˆ un hangar de stockage. LĠadjoint ˆ lĠurbanisme ne fait aucun mystre du changement de destination de ce local, appelŽ, selon lui, ˆ accueillir des sŽminaires (conseil municipal du 10 septembre 2009), ce qui dŽmontre lĠintention dĠabandonner la vocation agricole du projet.

Ajoutons que des sociŽtŽs viennent dĠtre crŽŽes pour gŽrer cette activitŽ h™telire : SARL Ç le Moulin È, SARL Ç la Table du Meunier È, SARL Ç le G”te du Meunier È (4 juin 2009 immatriculŽ le 6 juillet 2009 dont lĠagent actif est M. Yves Gallot-LavallŽe)

Quant au moulin, il risque, dans ces conditions de ne jamais redevenir un outil de production au service dĠune activitŽ agricole mais de constituer un simple faire-valoir du lieu en produisant quelques poignŽes de farine et quelques watt/heure, cela en contradiction totale avec lĠobjectif du PER.

 

De plus, ˆ lĠexamen, le projet financier prŽsentŽ par le promoteur (chiffre dĠaffaire prŽvu pour chaque SARL  - ŽvaluŽ sans bases sŽrieuses) para”t irrŽalisable ce qui amne sŽrieusement ˆ douter de la pŽrennitŽ de lĠactivitŽ et laisse plut™t craindre une reconversion ultŽrieure des lieux devenus constructibles, au mŽpris de la loi Littoral qui devrait sĠappliquer sur ce site exceptionnel afin dĠŽviter toute extension dĠurbanisation.

 

 

 

 

 

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Il est  inacceptable que, par une procŽdure dĠurbanisme, un projet agricole, ŽlaborŽ dans le cadre dĠun P™le dĠexcellence rurale, bŽnŽficiaire dĠargent public, soit dŽtournŽ vers une opŽration dĠordre strictement privŽ,  uniquement axŽe sur lĠactivitŽ dĠh™tellerie - et quÔon peut craindre spŽculative ˆ terme, ce sans contr™le de lĠusage des fonds attribuŽs,  au dŽtriment dĠun site et au prix de nuisances diverses.