enqute publique du 20 octobre au 20 novembre

 

 

 

Pourquoi une enqute ?

 

Comme le promoteur veut transformer le projet initial agricole (produire avec le moulin 200 tonnes de farine par an)  en projet touristique et que le rglement du POS ne lĠautorise pas, la commune de Sauzon a simplement dŽcidŽ de changer la rgle en procŽdant ˆ une rŽvision simplifiŽe du POS de Kerzo.

Elle consiste ˆ transformer la zone agricole (NC) et une zone protŽgŽe (NDS) en une zone NT(amŽnageable – constructible pour une activitŽ touristique). Et le tour est jouŽ.

De plus la commune agit dans lĠurgence car aprs le 31 dŽcembre 2009, il ne sera plus possible de faire une rŽvision simplifiŽe de POS. !

 

 

le dossier dĠenqute :

 

Note de prŽsentation du dossier dĠenqute (fichier pdf 7 Mo)

 

Dans le dossier se trouve une lettre du 28 septembre par laquelle le pays dĠAuray donne un avis dŽfavorable motivŽ pour les deux enqutes : Kerzo et les Semis

Nous avons su que la chambre dĠagriculture avait Žgalement donnŽ un avis dŽfavorableÉ

 

(NB il y a en rŽalitŽ deux enqutes aux mmes dates : une pour Kerzo et une pour lĠamŽnagement dĠune zone artisanale aux Semis).

 

La lettre du responsable du Pays dĠAuray, en date du 28 septembre, se trouve dans le dernier fascicule du dossier intitulŽ Ç 4-pices diverses È avant-dernier feuillet (photocopie des deux pages rŽduites de 75% - ne pas oublier ses lunettes)

 

 

lettre au commissaire-enquteur

Pour manifester votre opposition ˆ la rŽvision du POS, vous avez ŽtŽ trs nombreux ˆ nous renvoyer la lettre destinŽe au commissaire enquteur  : 157 signatures sur 127  lettres

Merci ˆ vous tous !

 

Nous avons remis au commissaire enquteur les 127 lettres reues et un document complet o le PrŽsident expose nos raisons de refuser cette rŽvision du POS du secteur