LĠUnion Bell”loise rencontre le dŽputŽ du Morbihan

 

 

 

M. Grall, DŽputŽ de la circonscription, Maire de Carnac, est venu ˆ Belle-ële vendredi 5 dŽcembre 2008, il a rencontrŽ les maires le matin et assurŽ une permanence lĠaprs-midi ouverte aux insulaires. LĠunion Bell”loise a ŽtŽ reue.

 

Le prŽsident avait souhaitŽ en particulier – outre lĠapplication de la loi Littoral -  Žvoquer devant Monsieur Grall le prix des carburants ˆ Belle-ële et  lĠaugmentation de 6,27% de lĠensemble des tarifs de la Compagnie OcŽane, deux points qui pŽnalisent les insulaires et sĠajoutent ˆ ce qui est la rŽalitŽ bell”loise : les prix plus ŽlevŽs que sur le continent – en particulier en raison des cožts de transport et dĠabsence de concurrence dans certains domaines.

 

 

 

1 - le prix des carburants, (voir historique ci-dessous)  

 

Deux facteurs sont dominants :

 

La TIPP – versŽe au Conseil rŽgional  et la subvention du Conseil gŽnŽral.

 

Actuellement : Deux solutions sont envisageables, et lĠUnion Bell”loise les soumet au DŽputŽ du Morbihan en lui demandant dĠintervenir pour obtenir une rŽduction du prix du carburant de 20 centimes : soit le rŽtablissement dĠune subvention du Conseil gŽnŽral, soit une baisse de la TIPP pour les ”les, dŽcision qui dŽpend du Conseil rŽgional.

 

Historique de la situation actuelle :

 

LĠaugmentation brutale de 0,20Û par litre en mars 2007 fait suite  au dŽsengagement de Total dŽbut 2007 et ˆ la suppression de la subvention du Conseil gŽnŽral, affectŽe ˆ lĠamortissement de lĠachat du pŽtrolier Anatife.

Ĵ Avant 2007,

au temps o Total Žtait propriŽtaire du dŽp™t d'hydrocarbures ˆ Belle-Ile, la sociŽtŽ ma”trisait toute la cha”ne de l'approvisionnement. Le transport Žtait subventionnŽ par le conseil gŽnŽral du Morbihan.

 

Ĵ En janvier 2007,

Total se dŽsengage, un petit pŽtrolier, lĠAnatife, est construit par les dŽpartements du Morbihan et de VendŽe (il dessert Belle-Ile et lĠIle dĠYeu)

Il faut donc assurer localement le transport et la distribution du carburant :

1 - Depuis le 1er fŽvrier 2007, le Conseil gŽnŽral propose un partenariat financier ˆ Marine Energie qui affrte le pŽtrolier neuf Anatife. Les carburants sont transportŽs dĠabord par camion jusquĠˆ Saint-Nazaire puis par lĠAnatife. Cožt : 12 955 Û la rotation quelle que soit la quantitŽ transportŽe.

2 - La CCBI,  ˆ qui est Žchue la gestion du dŽp™t insulaire de carburant, la dŽlgue (dŽlŽgation de service public) ˆ la C.I.M. (Compagnie Industrielle Maritime).  La CIM achte et revend les carburants en rŽmunŽrant un gŽrant au dŽp™t de Palais. La rŽmunŽration de la CIM  est fixŽe ˆ 40 Û le m3.

Les frais forfaitaires de passage en dŽp™t sĠŽlvent ˆ 31,51 Û par m3,

Sur place, les frais de livraison par le distributeur reviennent ˆ 6,53 Û par m3 facturŽ.

SĠajoute la marge des stations services de l'”le.

 

Donc  depuis le 1er fŽvrier  il y a deux intermŽdiaires supplŽmentaires et la subvention du conseil gŽnŽral est supprimŽe en raison du cožt dĠamortissement du bateau construit.

 

Devant lĠindignation gŽnŽrale, le prŽsident de la CCBI, alors M. Jean-Yves Bannet, sĠŽtait fait le porte-parole de la population et avait obtenu du DŽpartement une subvention de 40 Û par m3. Mais une participation financire de la communautŽ des communes – donc de lĠimp™t local -  de 5 Û par m3 c'est-ˆ-dire 25 000 Û par an – Žtait demandŽe par le dŽpartement.  Aprs des manifestations de la population, M. Bannet avait obtenu du Conseil gŽnŽral que la subvention de 4 centimes par litre soit accordŽe sans contrepartie.

 

 

 

 

2 - LĠaugmentation des tarifs de la compagnie OcŽane au 1er janvier 2009 : 6,27 % quelle que soit la catŽgorie dĠusagers.

 

LĠUB demande ˆ M. Grall dĠintervenir pour quĠune modulation de cette augmentation soit envisagŽe afin dĠen rŽduire lĠimpact pour les insulaires, ce qui suppose un rŽŽquilibrage avec les autres catŽgories dĠusagers (lĠenqute menŽe par lĠOffice de tourisme a montrŽ que le prix de bateau nĠŽtait pas un frein ˆ le venue de visiteurs et rŽsidents temporaires).

 

 

 

 

3 - lĠapplication de la loi Littoral ˆ Belle-ële,

 

Ce point essentiel, qui nous prŽoccupe depuis 2006, est soulevŽ Žgalement par un groupe de personnes (entrepreneurs en b‰timent, architecte, ma”tre dĠÏuvre et habitants dont les permis avaient ŽtŽ annulŽs au titre de la Loi).

M. Grall rŽsume la situation actuelle, en souligne lĠincohŽrence et annonce quĠil a rencontrŽ M. Borloo  afin de le sensibiliser ˆ ce problme qui est plus aigu dans un lieu clos quĠest une ”le entirement soumise ˆ lĠapplication de la loi Littoral.

Il rappelle que cette loi est une bonne loi mais quĠil faut faire cesser lĠinsŽcuritŽ juridique dans laquelle se trouvent beaucoup de propriŽtaires de terrains constructibles au POS de 1999, et qui sont de fait dŽclarŽs inconstructibles par le prŽfet ou les tribunaux.

Il doit rencontrer ˆ nouveau M. Borloo en janvier et nous tiendra informŽs du rŽsultat de cette entrevue.

 

 

Notre commentaire 

 

Actuellement, tous les permis annulŽs en raison de la loi Littoral le sont du fait du prŽfet ou de recours menŽs par des associations extŽrieures.

LĠUnion Bell”loise a dŽclarŽ en 2006 – au moment des manifestations Ç sauvons nos villages È quĠelle ne sĠopposerait pas ˆ des permis accordŽs dans des zones constructibles du POS, au nom de la loi Littoral, et cette rgle a ŽtŽ appliquŽe.  LĠUnion Bell”loise a soutenu des insulaires attaquŽs au nom de la loi Littoral, qui servait en fait de prŽtexte pour rŽsoudre des conflits de voisinageÉ

 

Notre position reste la mme mais nous devons souligner que le but de ce moratoire Žtait essentiellement de ne pas entraver la construction de logements Ç ˆ lĠannŽe È pour les Bell”lois et de ne pas affecter la valeur de biens familiaux ou acquis de longue date, ce que demandaient dĠailleurs les associations (en particulier DIJI) au printemps 2006. Ainsi nous sommes plus rŽservŽs lorsquĠil sĠagit de permis manifestement liŽs ˆ la spŽculation immobilire ou Žmanant de promoteurs.

 

A notre sens la prudence est actuellement de mise : le besoin de logement des insulaires ne doit pas servir de prŽtexte ˆ un bŽtonnage h‰tif,  pour dĠautres destinations, de zones actuellement constructibles. La demande des rŽsidents principaux ne saurait non plus justifier des protestations ŽlevŽes au nom de ce qui se rŽvle tre des intŽrts commerciaux.

 

Nous avons notŽ, en effet, avec une certaine amertume, que ce moratoire, respectŽ scrupuleusement, a eu pour effet une accŽlŽration de la construction de maisons, quelques unes dĠentre elles Žtant effectivement des rŽsidences principales et les autres ayant des destinations diffŽrentes.

 

Bien entendu le moratoire ne concerne pas les infractions au rglement du POS. SĠil se manifeste une volontŽ de transgresser les rglements,  lĠUnion Bell”loise se rŽserve la possibilitŽ dĠintervenir de la manire quĠelle juge la plus efficace auprs des Maires et, Žventuellement de saisir du Tribunal administratif.