LibŽration 3 novembre 2015

Face ˆ la fronde des Žlus sur la rŽforme de la dotation globale de fonctionnement, le Premier ministre propose son report d'un an pour une application en 2017

           Facebook Twitter Financement des collectivitŽs : Valls coupe la rŽforme en deux

CՎtait lÕune des bombes ˆ retardement qui menaait lÕexŽcutif. Manuel Valls a expliquŽ mardi que la rŽforme des modalitŽs dÕattribution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) se ferait en deux temps. Une manire de calmer une fronde venue des trŽfonds du ÇmaraisÈ socialiste - ces Žlus lŽgitimistes qui ne font pas de vague d'ordinaire - sans enterrer pour autant le projet, que le gouvernement prŽsente comme une rŽforme de justice territoriale.  

Devant les dŽputŽs socialistes, le Premier ministre a prŽsentŽ deux scŽnarios. Premire possibilitŽ: vote de lÕarchitecture de la rŽforme cette annŽe dans le cadre du projet de loi de finances 2016 mais application au 1er janvier 2017. ÇOn vote mais on continue de travailler sur les critres et on les applique en 2017È, prŽcise une source parlementaire socialiste. Deuxime solution, qui revient peu ou prou au mme, vote de la rŽforme, application ds 2016 mais rŽŽvaluation de son impact sur les collectivitŽs locales en cours d'annŽe pour l'ajuster. Avant de pencher pour le premier scŽnario, celui du report d'un an. 

Aprs des semaines de consultations, de simulations et de rŽunions interministŽrielles au sommet, Manuel Valls est venu en personne dŽminer le sujet lors de la rŽunion du groupe PS ˆ l'AssemblŽe, flanquŽ des trois ministres concernŽs par cette dŽlicate rŽforme, Marylise Lebranchu (DŽcentralisation), AndrŽ Vallini (RŽforme territoriale) et Christian Eckert (Budget). 

LÕactuel mode de rŽpartition de la DGF, principale enveloppe distribuŽe par lÕEtat aux collectivitŽs, est, de lÕaveu de tous, ÇinŽgalitaireÈ et ÇillisibleÈ avec un empilement de 21 critres. SÕappuyant sur le rapport remis cet ŽtŽ par la dŽputŽe (PS) Christine Pirs Beaune et le sŽnateur (PS) Jean Germain, le gouvernement proposait donc de le rŽviser en ne retenant que trois critres. Problme : cette rŽforme sÕinscrit dans un contexte de baisse des dotations aux collectivitŽs locales dŽcidŽ en 2015 pour trois ans, la DGF passant de 36,6 milliards dÕeuros pour 2015 ˆ 32,93 milliards en 2016.

Villes moyennes affectŽes

Selon Bercy, gr‰ce ˆ cette rŽforme, deux tiers des communes seraient mieux loties, notamment les plus petites. Mais, pour ses dŽtracteurs, les villes moyennes en p‰tissent fortement. DÕo la mobilisation de maires comme Olivier Dussopt pour Annonay (16 000 habitants) et Estelle Grelier ˆ FŽcamp (19 000), appuyŽs par Nathalie AppŽrŽ, maire de Rennes.

Les socialistes sont trs divisŽs sur le sujet et la probabilitŽ est grande que la solution qui sera finalement retenue mercredi matin ne contente personne. Pour le dŽputŽ et maire de Sarcelles, Franois Pupponi, il manque quelques semaines pour ÇaffinerÈ le dispositif. Mais Çsi on reporte en 2017, il faut un traitement particulier des villes de banlieue car, avec la baisse de la DGF, elles se retrouvent dans une situation catastrophiqueÈ, a-t-il plaidŽ lors de la rŽunion du groupe PS mardi. Christine Pirs Beaune, Dominique Potier ou Razzy Hammadi ont, eux, rŽclamŽ une application ds 2016 de cette ÇrŽforme de justiceÈ.

Laure Equy