UNION BELLëLOISE

pour lĠenvironnement et le dŽveloppement

 

 

Association loi 1901 agrŽŽe – Ramoned - BP69 - 56360 LE PALAIS

 

 

 

OBJET DE NOTRE ASSOCIATION

(Article 1 des statuts)

 

L'Union Bell”loise pour l'Environnement et le DŽveloppement regroupe tous les habitants de Belle-ële-en-Mer, permanents ou temporaires, soucieux de prŽserver  sa personnalitŽ Žconomique, dŽmographique et esthŽtique.

 

LĠassociation sĠapplique, en particulier, ˆ la protection des sites, des paysages, de lĠenvironnement et des traits caractŽristiques de lĠhabitat.

DĠautre part, lĠUnion Belliloise pour lĠEnvironnement et le DŽveloppement sĠattache ˆ promouvoir le dŽveloppement ŽquilibrŽ de lĠ”le, lĠemploi et les ressources de sa population, ainsi quĠˆ dŽfendre et amŽliorer la qualitŽ de vie,

en Ïuvrant notamment pour la prŽservation de conditions normales de fonctionnement et de gestion de la desserte maritime entre lĠ”le et le continent.

Elle sĠintŽresse ˆ lĠusage des deniers publics, ˆ la sŽcuritŽ, et veille ˆ ce que le fonctionnement et la gestion des transports, des moyens de communications et des rŽseaux soit conforme aux intŽrts pratiques et financiers des habitants.

 

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ACTUALITƒS

 

CARNET NOIR

 

Nous avons la tristesse de vous faire part du dŽcs de Madame Jacqueline Chaumont. Elle Žtait trs attachŽe ˆ Belle-”le depuis de longues annŽes et oeuvrait pour la protection du littoral. Ancienne rŽdactrice du Magazine Elle, illustratrice et maquettiste, elle a ŽtŽ durant de nombreuses annŽes -  jusquĠen 1999 - membre de lĠŽquipe dirigeante de  lĠUBED aux c™tŽs dĠOdile Ploquin et a produit les magazines annuels de lĠassociation.

 

SCHEMA REGIONAL EOLIEN

Dernire minute

 

Arrt de la cour administrative dĠappel de Nantes

Pour mŽmoire, la ministre avait fait appel de la dŽcision du tribunal administratif de Rennes annulant le schŽma rŽgional Žolien

Le 18 avril 2017 la CAA de Nantes a confirmŽ le jugement du TA de Rennes

 

Transport maritime

 

Il y a deux procŽdures en annulation de la nouvelle dŽlŽgation de service public engagŽes dans les dŽlais lŽgaux au Tribunal administratif, par des associations de rŽsidents  de Groix. (COCIG et CCTB)

 

Pour mŽmoire :

 

En mai 2015  CCTB  obtient du tribunal de commerce de Lorient une ordonnance dĠexŽcution dĠun constat d'huissier qui se fait ˆ 3 heures du matin ˆ la gare de Quiberon :

lĠhuissier  constate des irrŽgularitŽs au pesage des marchandises ˆ Quiberon. Nous pensons que cela relve du pŽnal comme le signale dĠailleurs lĠordonnance de rŽfŽrŽ  du tribunal de commerce de Lorient- page 7. Ç Que la mesure qui nous intŽresse tend ˆ rŽunir les ŽlŽments de preuve pour ensuite diligenter une procŽdure ˆ lĠencontre de la COMPAGNIE OCEANE , sociŽtŽ commerciale , pour actes de concurrence dŽloyale, actes de tromperie , abus de position dominante relevant de la compŽtence des juridictions de lĠordre judiciaires È. On ne peut tre plus clair. 

 

OcŽane  attaque instantanŽment en rŽfŽrŽ le prŽsident du tribunal de commerce de Lorient qui l'avait ordonnŽ afin de faire annuler au plus vite l'ordonnance dudit prŽsident pour rendre le constat inexploitable par exemple pour une plainte au pŽnal.

 

OcŽane est dŽboutŽe par le tribunal de commerce le 2 juillet 2015 et  condamnŽe ˆ verser 4000 euros ˆ l'association CCTB et aux entiers dŽpens.

 

OcŽane fait appel bien sžr ˆ la Cour dĠAppel de Rennes. LĠappel est rejetŽ le 17 mai 2016.

Conclusion du jugement :

 

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 15 et 16 du code procédure civile

REJETTE des DÉBATS les conclusions et les pièces 21 23 notifiées et communiquées par la SAS COMPAGNIE OCEANE le 29 mars 2016.

CONFIRME lĠordonnance de référé du 2 juillet 2015.

DEBOUTE la SAS COMPAGNIE OCEANE de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Y AJOUTANT

CONDAMNE la SAS COMPAGNIE OCEANE payer de lĠAssociation CITOYENS CONTRIBUABLES DE TOURAINE la somme de 3.000 Û, par application des dispositions de lĠarticle 700 du Code de Procédure Civile ainsi quĠaux dépens de première instance et dĠappel y compris les frais de la mesure dĠinstruction.

 

 

Paralllement,  le  RITM  et CCTB dŽposent

- deux plaintes ˆ la DGCCRF (sur des motifs diffŽrents et complŽmentaires)

- une au procureur de Lorient pour - entre autres - abus de position dominante.  

 

En mai 2015  lĠUBED - qui n'avait pas pu engager une action au TA - dŽcide de montrer que Belle-Ile ne peut rester en dehors d'une action contre OcŽane - ce qui signifierait que tout le monde est content des nouveaux tarifs ! LĠUBED s'engage aux c™tŽs de CCTB (qui je le rappelle inclut des rŽsidents secondaires et insulaires groisillons et des adhŽrents bell”lois, insulaires et secondaires) : elle produit un mŽmoire dĠintervention volontaire rŽdigŽ par Me Dallet.

Le 6 avril 2017 le TA de Rennes dŽboute lĠassociation.

 

Conclusion du jugement

 

Article 1er : LĠintervention de lĠUnion belliloise pour lĠenvironnement et le développement est admise.

Article 2 : La requete de lĠassociation des citoyens contribuables de Touraine et de Bretagne et autres est rejetée.

Article 3: LĠassociation des citoyens contribuables de Touraine et de Bretagne et M. et Mme Maingaud verseront une somme de 1 000 euros dĠune part la région Bretagne et dĠautre part la Compagnie Océane au titre de lĠarticle L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Les conclusions présentées par lĠassociation Union Belliloise pour lĠenvironnement et le développement sur le fondement des dispositions de lĠarticle L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié lĠassociation des citoyens contribuables de Touraine et de Bretagne, M. Daniel Maingaud, Mme Francoise Letourneau épouse Maingaud, lĠassociation Union Belliloise pour lĠenvironnement et le développement, la région Bretagne et la Compagnie Océane.

 

Me Dallet rŽflŽchit ˆ un appel auprs de la cour administrative dĠappel de Nantes.

 

Affaire ˆ suivre donc.

 

Texte intŽgral du jugement

 

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DŽpense publique

 

SERVICES PUBLICS 

 

TRANSPORTS MARITIMES

 

URBANISME : REVISION DU PLU

 

LOI LITTORAL

 

URBANISME :  AFFAIRE EN COURS - PENECAM

 

URBANISME :  AFFAIRE EN COURS - GRENIER FOUQUET

 

URBANISME : MOULIN DE KERZO

 

URBANISME – DIVERS :

 TAILLEFER

KERGUELEN

 

ENVIRONNEMENT : DƒPOTAGE

 

ENVIRONNEMENT : ASSAINISSEMENT

 

ENVIRONNEMENT : TRI DES DƒCHETS

 

ENVIRONNEMENT :  ƒOLIEN

 

PAYSAGES : HORREURS

 

ECONOMIE DE LĠëLE : PRIX DES CARBURANTS

 

COLLECTIVITƒS : ƒLECTIONS 2014