UNION BELLėLOISE

pour lÕenvironnement et le dŽveloppement

 

 

Association loi 1901 agrŽŽe Š Ramoned - BP69 - 56360 LE PALAIS

 

 

 

OBJET DE NOTRE ASSOCIATION

(Article 1 des statuts)

 

L'Union Bell”loise pour l'Environnement et le DŽveloppement regroupe tous les habitants de Belle-ėle-en-Mer, permanents ou temporaires, soucieux de prŽserver  sa personnalitŽ Žconomique, dŽmographique et esthŽtique.

 

LÕassociation sÕapplique, en particulier, ˆ la protection des sites, des paysages, de lÕenvironnement et des traits caractŽristiques de lÕhabitat.

DÕautre part, lÕUnion Belliloise pour lÕEnvironnement et le DŽveloppement sÕattache ˆ promouvoir le dŽveloppement ŽquilibrŽ de lՔle, lÕemploi et les ressources de sa population, ainsi quՈ dŽfendre et amŽliorer la qualitŽ de vie,

en Ļuvrant notamment pour la prŽservation de conditions normales de fonctionnement et de gestion de la desserte maritime entre lՔle et le continent.

Elle sÕintŽresse ˆ lÕusage des deniers publics, ˆ la sŽcuritŽ, et veille ˆ ce que le fonctionnement et la gestion des transports, des moyens de communications et des rŽseaux soit conforme aux intŽrts pratiques et financiers des habitants.

 

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La Belle Fontaine, monument historique, restaurŽe.

 

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ENVIRONNEMENT :  ƒOLIEN

 

SCHEMA REGIONAL EOLIEN

Arrt de la cour administrative dÕappel de Nantes

le schŽma rŽgional Žolien de Bretagne est annulŽ.

Pour mŽmoire, la ministre avait fait appel de la dŽcision du tribunal administratif de Rennes annulant le schŽma rŽgional Žolien

Le 18 avril 2017 la CAA de Nantes a confirmŽ le jugement du TA de Rennes

 

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TRANSPORTS MARITIMES

 

Deux procŽdures en annulation de la nouvelle dŽlŽgation de service public ont ŽtŽ engagŽes dans les dŽlais lŽgaux au Tribunal administratif, par des associations de rŽsidents  de Groix. (COCIG et CCTB)

Le but est de dŽmontrer que les tarifs VŽhicules pour les rŽsidents secondaires et les enfants de rŽsidents nuisent gravement aux intŽrts des Ē requŽrants Č, que les augmentations des tarifs marchandises ont une rŽpercussion sur le panier la mŽnagre et sur tous les servicesÉEnfin que les rapports de la Chambre rŽgionale des comptes crŽent un doute sŽrieux sur la capacitŽ de la compagnie dŽlŽgataire ˆ assurer un service public de qualitŽ dans de bonnes conditions.

Pour mŽmoire :

En ce qui concerne les marchandises : en mai 2015  CCTB  obtient du tribunal de commerce de Lorient une ordonnance dÕexŽcution dÕun constat d'huissier qui se fait ˆ 3 heures du matin ˆ la gare de Quiberon :

LÕhuissier  constate des irrŽgularitŽs au pesage des marchandises ˆ Quiberon. Nous pensons que cela relve du pŽnal comme le signale dÕailleurs lÕordonnance de rŽfŽrŽ  du tribunal de commerce de Lorient- page 7. Ē Que la mesure qui nous intŽresse tend ˆ rŽunir les ŽlŽments de preuve pour ensuite diligenter une procŽdure ˆ lÕencontre de la COMPAGNIE OCEANE , sociŽtŽ commerciale , pour actes de concurrence dŽloyale, actes de tromperie , abus de position dominante relevant de la compŽtence des juridictions de lÕordre judiciaires Č. On ne peut tre plus clair. 

OcŽane  attaque instantanŽment en rŽfŽrŽ le prŽsident du tribunal de commerce de Lorient qui l'avait ordonnŽ afin de faire annuler au plus vite l'ordonnance dudit prŽsident et rendre ainsi le constat inexploitable par exemple pour une plainte au pŽnal.

 

OcŽane est dŽboutŽe par le tribunal de commerce le 2 juillet 2015 et  condamnŽe ˆ verser 4000 euros ˆ l'association CCTB et aux entiers dŽpens.

 

OcŽane fait appel bien sžr ˆ la Cour dÕAppel de Rennes. LÕappel est rejetŽ le 17 mai 2016.

Conclusion du jugement :

Le tribunal

CONFIRME lÕordonnance de rŽfŽre

DEBOUTE la SAS COMPAGNIE OCEANE de sa demande fondŽe sur les dispositions de l'article 700 du code de procŽdure civile.

CONDAMNE la SAS COMPAGNIE OCEANE ˆ payer ˆ lÕAssociation CITOYENS CONTRIBUABLES DE TOURAINE la somme de 3.000 Ū, par application des dispositions de lÕarticle 700 du Code de ProcŽdure Civile ainsi quÕaux dŽpens de premire instance et dÕappel y compris les frais de la mesure dÕinstruction.

 

Paralllement,  le  RITM  et CCTB dŽposent

- deux plaintes ˆ la DGCCRF (sur des motifs diffŽrents et complŽmentaires)

- une au procureur de Lorient pour - entre autres - abus de position dominante.  

 

En mai 2015  lÕUBED - qui n'avait pas pu engager une action au TA - dŽcide de montrer que Belle-Ile ne peut rester en dehors d'une action contre OcŽane - ce qui signifierait que tout le monde est content des nouveaux tarifs ! LÕUBED s'engage aux c™tŽs de CCTB (qui je le rappelle inclut des rŽsidents secondaires et insulaires groisillons et des adhŽrents bell”lois, insulaires et secondaires) : elle produit un mŽmoire dÕintervention volontaire rŽdigŽ par Me Dallet.

Le 6 avril 2017 le TA de Rennes dŽboute lÕassociation.

CCTB et lÕUBED ont dŽcidŽ de faire appel auprs de la cour administrative dÕappel de Nantes.

Affaire ˆ suivre donc.

 

Texte intŽgral du jugement

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URBANISME : PENECAM

Nouvel Žpisode de la longue histoire.

Le terrain est vendu aux enchres sur saisie

 

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Nous souhaitons depuis des annŽes que le terrain de Penecam redevienne un espace destinŽ ˆ des amŽnagements publics, comme le prŽconise le rapport de prŽsentation du POS de 1999. Ce terrain avait dÕailleurs logiquement fait lÕobjet dÕune prŽemption de la mairie de Palais par M. Y. Brien, qui nÕavait pas abouti en raison dÕune erreur technique alors que la mairie avait obtenu un prt pour lÕacheterÉ

Depuis lÕUBED sÕest battue en vain contre le permis dÕamŽnager obtenu par un promoteur local.

La vente sur saisie judiciaire de la SARL Penecam - que nous apprenons - nous appara”t comme une occasion inespŽrŽe de voir enfin ce terrain revenir dans le Ē giron Č de Palais (ou de la CCBI si cÕest possible)

Nous demandons ˆ la ville de Palais de tout faire pour rŽcupŽrer ce terrainÉ

CÕest notre souhait pour Žviter dŽfinitivement que ce lieu devienne un espace de spŽculation immobilire alors que la loi restreint de plus en plus les espaces constructibles sur lՔle.

En tout Žtat de cause nous restons trs vigilants sur lÕutilisation Žventuelle de ce terrain ˆ des fins spŽculatives par un nouvel organisme privŽ. 

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protection des sites et PAYSAGES : HORREURS

 

 

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"La mise en valeur du site (classŽ) des Ē Grands Sables Č progresse.

Nous pouvons dŽsormais admirer le gožt dŽlicat des locaux

rŽcemment installŽs en bord de route ˆ 10 m de la plage....

 

Selon nos informations cet objet abriterait une activitŽ nautiqueÉ

Soyons clairs.

Personne ne sÕopposerait ˆ ce quÕon propose des activitŽs de loisirs nautiques prs de cette plage, mais ˆ condition :

 

- que soit respectŽe la rŽglementation existante concernant les installations dans la bande littorale des 100 m : respect du rglement du POS en vigueur et celle qui rŽgit les sites classŽs (ici en raison des fortifications du XVIIme) : nŽcessitŽ dÕune autorisation ministŽrielle dŽlivrŽe par le prŽfet aprs consultation de la commission des sites qui fixe aussi des rgles dÕimplantation afin de prŽserver le site. (NB les installations de dessalement dÕeau de mer ont ŽtŽ dŽmantelŽes et la zone nettoyŽe et revŽgŽtalisŽe selon des rgles strictes imposŽes par la commission des sites)

 

- et que les prestataires fassent preuve dÕun souci dÕintŽgration dans le paysage et dÕun peu de gožt pour prŽsenter des installations esthŽtiquement acceptables ce qui nÕest pas le cas actuellement !

 

La recherche du profit ne doit pas exclure le respect dž aux paysages, au passŽ de lՔle et bien sžr ˆ ses habitants et ˆ tous ceux qui lÕaiment pour elle-mme.

 

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LOI LITTORAL

Les consŽquences graves dÕun POS de 1999 non conforme ˆ la Ē loi littoral Č de 1986

Situation intenable des maires qui ne peuvent accorder certains permis en toute lŽgalitŽ.

Mais peut-on reprocher aux associations continentales de tout simplement faire respecter la mme loi

pour tout le monde ? La vraie cible nÕest pas celui qui fait respecter la loi mais celui qui ne la respecte pas !

Exemple Corse gŽrŽ par Ma”tre Busson notre excellent avocatÉ

 

SÕimpose lÕurgence dÕachever le nouveau PLUÉ

en conformitŽ avec le SCOT (SchŽma de CohŽrence Territoriale) du pays dÕAuray

et la loi Littoral !

 

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ENVIRONNEMENT : NATURA 2000

 

NATURA 2000  Ė BELLE-ILE-EN-MER

 

TROUVER UN ƒQUILIBRE

 

ENTRE LES ACTIVITƒS HUMAINES ET LA PRƒSERVATION DU patrimoine naturel bell”lois

 

Natura 2000, quÕest-ce que cÕest ?

CÕest un projet europŽen ŽlaborŽ pour lutter contre la disparition dÕespces (ce quÕon appelle Ē baisse de la biodiversitŽ Č), en protŽgeant leurs lieux de vie (Ē habitats Č) actuels lorsquÕils sont menacŽs de disparition par les activitŽs humaines.

Il crŽe un rŽseau europŽen de sites dits Ē dÕintŽrt communautaire Č en application de deux directives europŽennes :

- la Ē Directive Oiseau Č (1979) crŽe des Ē Zones de Protection SpŽciale Č ou Z.P.S., qui concerrnent les oiseaux.

- la Ē Directive Habitat (1992) dŽfinit des  Ē Zones SpŽciales de Conservation Č ou Z.S.C., qui concernent les Ē habitats Č des plantes et animaux (flore et faune)

 

Nous sommes membres du comitŽ de pilotage Natura 2000 depuis sa crŽation en 2005 (document dÕobjectifs finalisŽ en 2007)

Dix ans plus tard, un nouveau comitŽ de pilotage (COPIL) a ŽtŽ nommŽ Š lÕUBED en fait partie Š et une rŽunion a eu lieu le 12 mai 2017 pour reprŽciser et complŽter les objectifs concernant Ē la zone spŽciale de conservation FR5600032  Belle-Ile-en-Mer Č.

 

Documents ˆ consulter :

COPIL_2017_1

COPIL_2017_2

COPIL_2017_Programme_DECIDER

COPIL_2017_Projet_ECONAV

 

 

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DŽpense publique

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SERVICES PUBLICS 

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URBANISME : REVISION DU PLU

 

URBANISME : GRENIER FOUQUET

 

URBANISME : MOULIN DE KERZO

 

URBANISME Š DIVERS :

KERGUELEN

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ENVIRONNEMENT : DƒPOTAGE

 

ENVIRONNEMENT : ASSAINISSEMENT

 

ENVIRONNEMENT : TRI DES DƒCHETS

 

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ECONOMIE DE LÕėLE : PRIX DES CARBURANTS

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COLLECTIVITƒS : ƒLECTIONS 2014