UNION BELLëLOISE

pour lĠenvironnement et le dŽveloppement

 

 

Association loi 1901 agrŽŽe – Ramoned - BP69 - 56360 LE PALAIS

 

 

 

OBJET DE NOTRE ASSOCIATION

(Article 1 des statuts)

 

L'Union Bell”loise pour l'Environnement et le DŽveloppement regroupe tous les habitants de Belle-ële-en-Mer, permanents ou temporaires, soucieux de prŽserver  sa personnalitŽ Žconomique, dŽmographique et esthŽtique.

 

LĠassociation sĠapplique, en particulier, ˆ la protection des sites, des paysages, de lĠenvironnement et des traits caractŽristiques de lĠhabitat.

DĠautre part, lĠUnion Belliloise pour lĠEnvironnement et le DŽveloppement sĠattache ˆ promouvoir le dŽveloppement ŽquilibrŽ de lĠ”le, lĠemploi et les ressources de sa population, ainsi quĠˆ dŽfendre et amŽliorer la qualitŽ de vie,

en Ïuvrant notamment pour la prŽservation de conditions normales de fonctionnement et de gestion de la desserte maritime entre lĠ”le et le continent.

Elle sĠintŽresse ˆ lĠusage des deniers publics, ˆ la sŽcuritŽ, et veille ˆ ce que le fonctionnement et la gestion des transports, des moyens de communications et des rŽseaux soit conforme aux intŽrts pratiques et financiers des habitants.

 

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ACTUALITƒS

 

CARNET NOIR

 

Nous avons la tristesse de vous faire part du dŽcs de Madame Jacqueline Chaumont. Elle Žtait trs attachŽe ˆ Belle-”le depuis de longues annŽes et oeuvrait pour la protection du littoral. Ancienne rŽdactrice du Magazine Elle, illustratrice et maquettiste, elle a ŽtŽ durant de nombreuses annŽes -  jusquĠen 1999 - membre de lĠŽquipe dirigeante de  lĠUBED aux c™tŽs dĠOdile Ploquin et a produit les magazines annuels de lĠassociation.

 

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ENVIRONNEMENT :  ƒOLIEN

 

SCHEMA REGIONAL EOLIEN

Arrt de la cour administrative dĠappel de Nantes

le schŽma rŽgional Žolien de Bretagne est annulŽ.

Pour mŽmoire, la ministre avait fait appel de la dŽcision du tribunal administratif de Rennes annulant le schŽma rŽgional Žolien

Le 18 avril 2017 la CAA de Nantes a confirmŽ le jugement du TA de Rennes

 

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TRANSPORTS MARITIMES

 

Deux procŽdures en annulation de la nouvelle dŽlŽgation de service public ont ŽtŽ engagŽes dans les dŽlais lŽgaux au Tribunal administratif, par des associations de rŽsidents  de Groix. (COCIG et CCTB)

Le but est de dŽmontrer que les tarifs VŽhicules pour les rŽsidents secondaires et les enfants de rŽsidents nuisent gravement aux intŽrts des Ç requŽrants È, que les augmentations des tarifs marchandises ont une rŽpercussion sur le panier la mŽnagre et sur tous les servicesÉEnfin que les rapports de la Chambre rŽgionale des comptes crŽent un doute sŽrieux sur la capacitŽ de la compagnie dŽlŽgataire ˆ assurer un service public de qualitŽ dans de bonnes conditions.

Pour mŽmoire :

En ce qui concerne les marchandises : en mai 2015  CCTB  obtient du tribunal de commerce de Lorient une ordonnance dĠexŽcution dĠun constat d'huissier qui se fait ˆ 3 heures du matin ˆ la gare de Quiberon :

LĠhuissier  constate des irrŽgularitŽs au pesage des marchandises ˆ Quiberon. Nous pensons que cela relve du pŽnal comme le signale dĠailleurs lĠordonnance de rŽfŽrŽ  du tribunal de commerce de Lorient- page 7. Ç Que la mesure qui nous intŽresse tend ˆ rŽunir les ŽlŽments de preuve pour ensuite diligenter une procŽdure ˆ lĠencontre de la COMPAGNIE OCEANE , sociŽtŽ commerciale , pour actes de concurrence dŽloyale, actes de tromperie , abus de position dominante relevant de la compŽtence des juridictions de lĠordre judiciaires È. On ne peut tre plus clair. 

OcŽane  attaque instantanŽment en rŽfŽrŽ le prŽsident du tribunal de commerce de Lorient qui l'avait ordonnŽ afin de faire annuler au plus vite l'ordonnance dudit prŽsident et rendre ainsi le constat inexploitable par exemple pour une plainte au pŽnal.

 

OcŽane est dŽboutŽe par le tribunal de commerce le 2 juillet 2015 et  condamnŽe ˆ verser 4000 euros ˆ l'association CCTB et aux entiers dŽpens.

 

OcŽane fait appel bien sžr ˆ la Cour dĠAppel de Rennes. LĠappel est rejetŽ le 17 mai 2016.

Conclusion du jugement :

Le tribunal

CONFIRME lĠordonnance de référé du 2 juillet 2015.

DEBOUTE la SAS COMPAGNIE OCEANE de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNE la SAS COMPAGNIE OCEANE payer lĠAssociation CITOYENS CONTRIBUABLES DE TOURAINE la somme de 3.000 Û, par application des dispositions de lĠarticle 700 du Code de Procédure Civile ainsi quĠaux dépens de première instance et dĠappel y compris les frais de la mesure dĠinstruction.

 

Paralllement,  le  RITM  et CCTB dŽposent

- deux plaintes ˆ la DGCCRF (sur des motifs diffŽrents et complŽmentaires)

- une au procureur de Lorient pour - entre autres - abus de position dominante.  

 

En mai 2015  lĠUBED - qui n'avait pas pu engager une action au TA - dŽcide de montrer que Belle-Ile ne peut rester en dehors d'une action contre OcŽane - ce qui signifierait que tout le monde est content des nouveaux tarifs ! LĠUBED s'engage aux c™tŽs de CCTB (qui je le rappelle inclut des rŽsidents secondaires et insulaires groisillons et des adhŽrents bell”lois, insulaires et secondaires) : elle produit un mŽmoire dĠintervention volontaire rŽdigŽ par Me Dallet.

Le 6 avril 2017 le TA de Rennes dŽboute lĠassociation.

CCTB et lĠUBED ont dŽcidŽ de faire appel auprs de la cour administrative dĠappel de Nantes.

Affaire ˆ suivre donc.

 

Texte intŽgral du jugement

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URBANISME : PENECAM

Nouvel Žpisode de la longue histoire.

Le terrain est vendu aux enchres sur saisie

 

:::::::Desktop:enchères penecam.jpeg

 

Nous souhaitons depuis des annŽes que le terrain de Penecam redevienne un espace destinŽ ˆ des amŽnagements publics, comme le prŽconise le rapport de prŽsentation du POS de 1999. Ce terrain avait dĠailleurs logiquement fait lĠobjet dĠune prŽemption de la mairie de Palais par M. Y. Brien, qui nĠavait pas abouti en raison dĠune erreur technique alors que la mairie avait obtenu un prt pour lĠacheterÉ

Depuis lĠUBED sĠest battue en vain contre le permis dĠamŽnager obtenu par un promoteur local.

La vente sur saisie judiciaire de la SARL Penecam - que nous apprenons - nous appara”t comme une occasion inespŽrŽe de voir enfin ce terrain revenir dans le Ç giron È de Palais (ou de la CCBI si cĠest possible)

Nous demandons ˆ la ville de Palais de tout faire pour rŽcupŽrer ce terrainÉ

CĠest notre souhait pour Žviter dŽfinitivement que ce lieu devienne un espace de spŽculation immobilire alors que la loi restreint de plus en plus les espaces constructibles sur lĠ”le.

En tout Žtat de cause nous restons trs vigilants sur lĠutilisation Žventuelle de ce terrain ˆ des fins spŽculatives par un nouvel organisme privŽ. 

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protection des sites et PAYSAGES : HORREURS

 

 

:::::::Desktop:IMG_1129.JPG

 

"La mise en valeur du site (classŽ) des Ç Grands Sables È progresse.

Nous pouvons dŽsormais admirer le gožt dŽlicat des locaux

rŽcemment installŽs en bord de route ˆ 10 m de la plage....

 

Selon nos informations cet objet abriterait une activitŽ nautiqueÉ

Soyons clairs.

Personne ne sĠopposerait ˆ ce quĠon propose des activitŽs de loisirs nautiques prs de cette plage, mais ˆ condition :

 

- que soit respectŽe la rŽglementation existante concernant les installations dans la bande littorale des 100 m : respect du rglement du POS en vigueur et celle qui rŽgit les sites classŽs (ici en raison des fortifications du XVIIme) : nŽcessitŽ dĠune autorisation ministŽrielle dŽlivrŽe par le prŽfet aprs consultation de la commission des sites qui fixe aussi des rgles dĠimplantation afin de prŽserver le site. (NB les installations de dessalement dĠeau de mer ont ŽtŽ dŽmantelŽes et la zone nettoyŽe et revŽgŽtalisŽe selon des rgles strictes imposŽes par la commission des sites)

 

- et que les prestataires fassent preuve dĠun souci dĠintŽgration dans le paysage et dĠun peu de gožt pour prŽsenter des installations esthŽtiquement acceptables ce qui nĠest pas le cas actuellement !

 

La recherche du profit ne doit pas exclure le respect dž aux paysages, au passŽ de lĠ”le et bien sžr ˆ ses habitants et ˆ tous ceux qui lĠaiment pour elle-mme.

 

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LOI LITTORAL

Les consŽquences graves dĠun POS de 1999 non conforme ˆ la Ç loi littoral È de 1986

Situation intenable des maires qui ne peuvent accorder certains permis en toute lŽgalitŽ.

Mais peut-on reprocher aux associations continentales de tout simplement faire respecter la mme loi

pour tout le monde ? La vraie cible nĠest pas celui qui fait respecter la loi mais celui qui ne la respecte pas !

Exemple Corse gŽrŽ par Ma”tre Busson notre excellent avocatÉ

 

SĠimpose lĠurgence dĠachever le nouveau PLUÉ

en conformitŽ avec le SCOT (SchŽma de CohŽrence Territoriale) du pays dĠAuray

et la loi Littoral !

 

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ENVIRONNEMENT : NATURA 2000

 

NATURA 2000  Ë BELLE-ILE-EN-MER

 

TROUVER UN ƒQUILIBRE

 

ENTRE LES ACTIVITƒS HUMAINES ET LA PRƒSERVATION DU patrimoine naturel bell”lois

 

Natura 2000, quĠest-ce que cĠest ?

CĠest un projet europŽen ŽlaborŽ pour lutter contre la disparition dĠespces (ce quĠon appelle Ç baisse de la biodiversitŽ È), en protŽgeant leurs lieux de vie (Ç habitats È) actuels lorsquĠils sont menacŽs de disparition par les activitŽs humaines.

Il crŽe un rŽseau europŽen de sites dits Ç dĠintŽrt communautaire È en application de deux directives europŽennes :

- la Ç Directive Oiseau È (1979) crŽe des Ç Zones de Protection SpŽciale È ou Z.P.S., qui concerrnent les oiseaux.

- la Ç Directive Habitat (1992) dŽfinit des  Ç Zones SpŽciales de Conservation È ou Z.S.C., qui concernent les Ç habitats È des plantes et animaux (flore et faune)

 

Nous sommes membres du comitŽ de pilotage Natura 2000 depuis sa crŽation en 2005 (document dĠobjectifs finalisŽ en 2007)

Dix ans plus tard, un nouveau comitŽ de pilotage (COPIL) a ŽtŽ nommŽ – lĠUBED en fait partie – et une rŽunion a eu lieu le 12 mai 2017 pour reprŽciser et complŽter les objectifs concernant Ç la zone spŽciale de conservation FR5600032  Belle-Ile-en-Mer È.

 

Documents ˆ consulter :

COPIL_2017_1

COPIL_2017_2

COPIL_2017_Programme_DECIDER

COPIL_2017_Projet_ECONAV

 

 

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DŽpense publique

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SERVICES PUBLICS 

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URBANISME : REVISION DU PLU

 

URBANISME : GRENIER FOUQUET

 

URBANISME : MOULIN DE KERZO

 

URBANISME – DIVERS :

KERGUELEN

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ENVIRONNEMENT : DƒPOTAGE

 

ENVIRONNEMENT : ASSAINISSEMENT

 

ENVIRONNEMENT : TRI DES DƒCHETS

 

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ECONOMIE DE LĠëLE : PRIX DES CARBURANTS

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COLLECTIVITƒS : ƒLECTIONS 2014